Bulletin Accidents du travail et justice
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Bulletin Accidents du travail et justice – nº 6 – Les protections doivent être adaptées à la réalité du travail
Des caisses empilées sur un chariot élévateur, une dalle en cours de décoffrage, un conducteur de transport urbain menacé : les juges examinent les mesures adoptées pour réaliser le travail et protéger le salarié. Ce sixième bulletin rapproche prévention, responsabilités et réparation, à partir de 211 décisions et d’un cumul de six semaines. Lire la suite →
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Bulletin Accidents du travail et justice – nº 5 – D’un danger identifié aux mesures de prévention réellement adoptées
Un canapé hissé par une fenêtre, une nacelle au contrôle omis, une sonde défectueuse : les juges examinent les mesures de prévention adoptées face aux dangers connus. Ce cinquième bulletin rapproche prévention, responsabilités et réparation, avec 242 décisions retenues et un cumul sur cinq semaines. Lire la suite →
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Bulletin Accidents du travail et justice – nº 4 – Le travail réel devant le juge
Une scie mal protégée, une charge de 90 kg, une mission insuffisamment préparée : les décisions de cette semaine confrontent la prévention au travail réel. Ce quatrième bulletin rapproche responsabilités, séquelles et réparations, avec 203 décisions retenues et une lecture consolidée sur quatre semaines. Lire la suite →
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Bulletin Accidents du travail et justice – nº 3 – La portée des preuves
Une alerte restée sans réponse, des consignes documentées, une expertise contestée : les décisions de justice confrontent la prévention aux preuves. Ce troisième bulletin explore les responsabilités, les séquelles des accidents du travail et les suites judiciaires des situations dangereuses. Lire la suite →
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Présentation du bulletin Accidents du travail et justice
Derrière les décisions de justice, des situations de travail et des vies durablement touchées. Le bulletin propose une veille stratégique pour rendre les conséquences judiciaires des risques professionnels intelligibles et humaines. Lire la suite →
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Bulletin Accidents du travail et justice – nº 2 – Réorganiser sans perdre la prévention
Réorganisations, charge de travail et souffrance : la prévention engage aussi l’organisation de l’entreprise. Un arrêt distingue le droit de demander réparation et le délai pour agir. Lire la suite →
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Bulletin Accidents du travail et justice – nº 1 – Après l’accident, le dossier continue
Des agressions aux chutes, les décisions de justice révèlent les suites durables des risques professionnels. Cette semaine : ancienneté des accidents, protections adaptées et conséquences humaines. Lire la suite →
Artis Regula
Comprendre, agir, prévenir.
Artis Regula rassemble des analyses, des méthodes et des études de cas réels confrontées aux connaissances disponibles et aux réalités du travail.
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Dernières perspectives
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Bulletins
- Bulletin Accidents du travail et justice – nº 6 – Les protections doivent être adaptées à la réalité du travailDes caisses empilées sur un chariot élévateur, une dalle en cours de décoffrage, un conducteur de transport urbain menacé : les juges examinent les mesures adoptées pour réaliser le travail et protéger le salarié. Ce sixième bulletin rapproche prévention, responsabilités et réparation, à partir de 211 décisions et d’un cumul de six semaines.
- Bulletin Accidents du travail et justice – nº 5 – D’un danger identifié aux mesures de prévention réellement adoptéesUn canapé hissé par une fenêtre, une nacelle au contrôle omis, une sonde défectueuse : les juges examinent les mesures de prévention adoptées face aux dangers connus. Ce cinquième bulletin rapproche prévention, responsabilités et réparation, avec 242 décisions retenues et un cumul sur cinq semaines.
- Bulletin Accidents du travail et justice – nº 4 – Le travail réel devant le jugeUne scie mal protégée, une charge de 90 kg, une mission insuffisamment préparée : les décisions de cette semaine confrontent la prévention au travail réel. Ce quatrième bulletin rapproche responsabilités, séquelles et réparations, avec 203 décisions retenues et une lecture consolidée sur quatre semaines.
- Bulletin Accidents du travail et justice – nº 3 – La portée des preuvesUne alerte restée sans réponse, des consignes documentées, une expertise contestée : les décisions de justice confrontent la prévention aux preuves. Ce troisième bulletin explore les responsabilités, les séquelles des accidents du travail et les suites judiciaires des situations dangereuses.
- Bulletin Accidents du travail et justice – nº 2 – Réorganiser sans perdre la préventionRéorganisations, charge de travail et souffrance : la prévention engage aussi l’organisation de l’entreprise. Un arrêt distingue le droit de demander réparation et le délai pour agir.
- Bulletin Accidents du travail et justice – nº 1 – Après l’accident, le dossier continueDes agressions aux chutes, les décisions de justice révèlent les suites durables des risques professionnels. Cette semaine : ancienneté des accidents, protections adaptées et conséquences humaines.
Fondamentaux
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