L’indice de gravité rapporte une somme de taux d’incapacité permanente à un volume d’heures travaillées. Il exprime le résultat par million d’heures.
Il complète le taux de gravité, qui porte sur les journées d’incapacité temporaire. Dans les statistiques de référence, les décès entrent également dans le calcul de l’indice selon une convention particulière. Pour lire le résultat, il faut donc comprendre ce qui est additionné et distinguer cette mesure collective d’un taux attribué à une personne.
La formule de l’indice de gravité
L’indice de gravité se calcule ainsi [1, 2] :
désigne la somme des valeurs des taux d’incapacité permanente retenus, exprimées en points de pourcentage, et le nombre d’heures travaillées sur le périmètre et la période considérés, avec . Le traitement des décès doit suivre la convention de la source utilisée.
Exemple fictif, sans décès. Deux incapacités permanentes consécutives à des accidents du travail sont retenues dans le dénombrement, avec des taux de 5 % et de 15 %. Le volume de travail est de 500 000 heures.
On additionne les valeurs exprimées sur la base de cent :
Puis :
Le résultat correspond à 40 points de taux d’incapacité permanente par million d’heures travaillées. Il ne signifie ni que 40 % des salariés sont concernés ni qu’une personne présente une incapacité de 40 %.
Que signifie additionner des taux d’incapacité permanente ?
Un taux individuel et la somme utilisée dans l’indice n’ont pas le même objet. Dans notre exemple, les valeurs de 5 et de 15 concernent deux incapacités distinctes. Leur somme sert à construire une grandeur collective ; elle ne constitue pas le taux d’incapacité d’une personne fictive.
Attention à l’écriture des pourcentages. Pour reproduire l’indice conventionnel, on utilise ici les valeurs 5 et 15, et non les fractions 0,05 et 0,15. Employer ces dernières sans adapter la formule donnerait un résultat cent fois plus faible.
Cette somme peut dépasser 100 lorsque l’on cumule plusieurs incapacités. Elle n’est pas une proportion d’une population et n’est donc pas limitée à 100 points.
Elle peut également masquer des répartitions différentes. Quatre taux de 5 % et un taux de 20 % produisent la même somme de 20 points. À volume d’heures égal, ils donnent le même indice, alors que le nombre de situations et leurs conséquences individuelles diffèrent. L’égalité du résultat ne signifie pas une équivalence des dommages humains.
Comment les décès sont-ils pris en compte ?
Les décès sont inclus dans le total en leur attribuant conventionnellement une valeur de 99, comme pour un taux d’incapacité permanente de 99 % [3]. Il s’agit d’une règle de construction statistique, pas d’une qualification médicale du décès.
Exemple fictif. Si le dénombrement comprend une incapacité permanente de 10 % et un décès retenu selon cette convention, pour 500 000 heures travaillées :
Cette contribution permet au décès d’apparaître dans l’indice, contrairement à une mesure reposant uniquement sur les journées d’arrêt. Elle ne dispense pas de présenter séparément le nombre d’accidents du travail mortels.
À quelle période rattacher les incapacités ?
La date de l’accident du travail et celle de son inscription dans les dénombrements d’incapacité permanente peuvent différer.
Les nouvelles incapacités permanentes sont recensées l’année d’imputation du capital ou de la rente. Les décès sont comptés l’année d’imputation du capital représentatif de décès ; la rubrique décrite retient ceux intervenus avant consolidation [3].
L’indice d’une année ne décrit donc pas nécessairement les conséquences des seuls accidents du travail survenus cette année-là. Une incapacité comptabilisée aujourd’hui peut se rattacher à un événement antérieur.
Pour comparer deux séries, il faut vérifier leurs règles de rattachement temporel, et non seulement la formule. Un suivi interne fondé sur la date de survenue ne peut pas être assimilé automatiquement à une statistique fondée sur l’imputation des conséquences.
Pourquoi rapporter les taux d’incapacité aux heures travaillées ?
Le volume d’heures fournit une référence d’activité pour la somme retenue.
| Situation fictive | Somme des taux, en points | Heures travaillées | IG |
|---|---|---|---|
| Entreprise A | 20 | 500 000 | 40 |
| Entreprise B | 20 | 1 000 000 | 20 |
Les deux entreprises présentent la même somme de taux. L’entreprise B la rapporte à un volume d’heures deux fois plus élevé ; son indice est donc deux fois plus faible. Les séquelles des personnes concernées ne deviennent pas pour autant deux fois moins graves.
La base du million rend les résultats comparables dans leur écriture. Elle ne suppose pas que l’entreprise ait effectivement réalisé un million d’heures. L’indice doit toujours être lu avec cette base et avec le sens du numérateur : il ne s’agit ni d’un pourcentage ni d’un nombre d’accidents du travail par million d’heures.
Différence entre l’indice de gravité et le taux de gravité
| Taux de gravité | Indice de gravité | |
|---|---|---|
| Numérateur | Journées d’incapacité temporaire | Somme des taux d’incapacité permanente, avec le traitement conventionnel des décès |
| Dénominateur | Heures travaillées | Heures travaillées |
| Base d’expression | 1 000 heures | 1 000 000 d’heures |
| Dimension des conséquences suivie | Incapacité temporaire | Incapacité permanente et décès selon les règles retenues |
Les indicateurs se complètent. Un arrêt long peut contribuer fortement au taux de gravité sans qu’une incapacité permanente soit ensuite retenue. À l’inverse, des séquelles reconnues après la fin de l’arrêt peuvent alimenter l’indice de gravité sur une période différente.
Il n’existe pas de conversion générale entre journées d’arrêt et taux d’incapacité permanente. Les deux indicateurs mobilisent des informations différentes ; un simple changement de multiplicateur ne permet pas de passer de l’un à l’autre.
Le mot « indice » ne détermine pas le dénominateur. L’indice de fréquence rapporte les accidents du travail aux salariés ; l’indice de gravité utilise les heures travaillées. Chaque appellation doit donc être lue à partir de sa définition.
Comment interpréter une évolution de l’indice de gravité ?
L’indice peut varier sous l’effet du nombre d’incapacités comptabilisées, de leurs taux, des décès retenus ou du volume d’heures travaillées. Les dates d’imputation peuvent aussi déplacer les conséquences d’accidents du travail antérieurs vers la période examinée.
À volume d’heures inchangé, une contribution supplémentaire de 10 points fait augmenter l’indice de :
Cela représente 100 pour 100 000 heures et 10 pour un million d’heures. Un même événement comptabilisé peut donc entraîner une variation particulièrement forte lorsque le volume de travail est faible.
Une baisse durable, à conditions comparables, peut participer à un faisceau d’indices favorables sur l’évolution de la prévention. Pour l’apprécier, il faut examiner les incapacités et les décès concernés, leurs dates de rattachement et les heures travaillées. Le chiffre doit éclairer les situations, sans effacer leur histoire.
Un indice nul signifie qu’aucune contribution n’a été retenue dans le dénombrement considéré. Il ne démontre ni l’absence d’accidents du travail, ni l’absence de séquelles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
Où rencontre-t-on cet indicateur ?
L’Assurance maladie publie l’indice de gravité dans ses fiches de sinistralité par secteur d’activité [1]. L’INRS en présente la formule parmi les indicateurs des statistiques nationales [2]. La Carsat Rhône-Alpes explicite notamment le traitement des décès dans sa présentation des statistiques AT/MP [3].
Ces occurrences ne sont pas exhaustives. Dans un tableau de suivi ou une comparaison sectorielle, il faut vérifier que l’expression « indice de gravité » renvoie bien à cette construction. Elle ne désigne pas ici une cotation interne de la gravité potentielle d’un scénario de risque.
Lire un indice de gravité
| Élément | Sens |
|---|---|
| Numérateur | Somme des valeurs des taux d’incapacité permanente, en points, avec les contributions conventionnelles des décès. |
| Dénominateur | Heures travaillées du périmètre et de la période retenus. |
| Base d’expression | Un million d’heures travaillées. |
| Résultat | Cumul des contributions rapporté au volume de travail. |
| Distinctions essentielles | Ni taux individuel, ni proportion de salariés, ni mesure exhaustive des dommages humains. |
L’indice de gravité donne une lecture collective des incapacités permanentes et des décès retenus dans le calcul. Son interprétation demande de garder visibles les situations individuelles, les conventions et les dates derrière la somme rapportée aux heures travaillées.
Pour poursuivre la lecture
- Le taux de gravité des accidents du travail : calcul, sens et interprétation — comprendre le rôle des journées d’incapacité temporaire.
- L’indice de fréquence des accidents du travail : calcul, sens et interprétation — distinguer le rapport aux salariés du rapport aux heures.
- Le taux de fréquence des accidents du travail : calcul, sens et interprétation — examiner le nombre d’événements rapporté au volume de travail.
Références
- Assurance maladie — Fiches de sinistralité par secteur d’activité. Définition de l’indice de gravité.
- INRS — Statistiques nationales AT-MP. Formule de l’indice de gravité.
- Carsat Rhône-Alpes — Livret de sinistralité 2024, édition 2026, SP1216. Page imprimée 3 (page 5 du PDF) : nouvelles incapacités permanentes, décès et indice de gravité, avec une contribution de 99 pour les décès. Document consulté directement le 6 novembre 2026.