Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Artis Regula veille à ne collecter que les données nécessaires au fonctionnement du site, aux échanges engagés avec ses visiteurs et à l’amélioration de ses contenus.

La présente politique explique les données susceptibles d’être traitées, les finalités poursuivies, les mesures prises pour les protéger et les moyens permettant à chacun d’exercer ses droits.

1. Identité du responsable du traitement

Éditeur du site et responsable du traitement : Artis Regula
Contact : formulaire de contact

Pour plus de renseignements sur l’éditeur du site, consultez les mentions légales.

2. Finalités et données traitées

2.1 Formulaire de contact

Données traitées : nom, adresse électronique, numéro de téléphone lorsqu’il est volontairement renseigné, objet et contenu du message, adresse IP, date et heure d’envoi.

Finalité : répondre aux demandes adressées à Artis Regula et assurer le suivi des échanges.

Base légale : consentement exprimé lors de l’envoi volontaire du formulaire, afin de permettre la réception, le traitement et la réponse à la demande.

Durée de conservation : douze mois après le dernier échange, sauf nécessité de conserver certaines informations plus longtemps pour respecter une obligation légale ou assurer la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.

2.2 Système anti-spam (Akismet)

Le site utilise Akismet, service fourni par le groupe Automattic, afin de protéger les formulaires et les espaces de commentaire contre les messages indésirables, notamment les spams.

Données susceptibles d’être transmises : adresse IP, type de navigateur, contenu soumis et métadonnées techniques associées.

Finalité : détecter et bloquer les envois automatisés, malveillants ou indésirables.

Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et l’intégrité du site.

Durée de conservation : Akismet indique conserver la grande majorité des données liées aux messages indésirables pendant une durée comprise entre deux semaines et quatre-vingt-dix jours, avant leur suppression automatique.

Pour en savoir plus, consultez la présentation de la confidentialité d’Akismet et la politique de confidentialité d’Automattic.

2.3 Statistiques de fréquentation

Le site utilise Jetpack Stats, fourni par le groupe Automattic, ainsi que Google Analytics, fourni par Google Ireland Limited.

Données susceptibles d’être traitées : identifiants techniques, adresse IP ou localisation approximative qui peut en être déduite, pages consultées, durée et conditions de consultation, provenance générale de la visite, type d’appareil et navigateur.

Finalité : mesurer la fréquentation du site, apprécier l’utilité des contenus et améliorer leur présentation.

Base légale : consentement exprimé au moyen du dispositif de gestion des cookies.

Durée de conservation : la propriété Google Analytics est configurée pour conserver les données d’événement pendant deux mois et les données utilisateur pendant quatorze mois. Cette dernière durée est réinitialisée lorsqu’une nouvelle activité de l’utilisateur est enregistrée. Les durées propres à Jetpack Stats sont déterminées par les paramètres du service et la politique applicable d’Automattic. Le choix exprimé dans le dispositif de consentement est, quant à lui, mémorisé pendant 180 jours.

Les traceurs statistiques sont facultatifs. Leur refus n’empêche pas la consultation du site.

2.4 Journaux techniques et sécurité

Données concernées : adresses IP, horodatages, événements techniques et journaux d’erreur.

Finalité : assurer la sécurité et la maintenance du site, détecter les tentatives d’intrusion et maintenir le service en état de fonctionnement.

Base légale : intérêt légitime à garantir la sécurité et la continuité du site.

Durée de conservation : trente jours, sauf événement de sécurité justifiant une conservation plus longue pendant le temps nécessaire à son analyse ou au respect d’une obligation légale.

2.5 Gestion du consentement

Le site utilise l’extension Complianz afin de présenter le dispositif de consentement, de mémoriser le choix exprimé dans le navigateur et d’en permettre la modification ultérieure.

Les informations enregistrées à cette fin sont strictement nécessaires à la prise en compte du choix du visiteur. Elles ne sont pas utilisées par Artis Regula à des fins publicitaires.

Complianz est édité par Complianz B.V., établie aux Pays-Bas. Des informations complémentaires sont disponibles dans sa politique de confidentialité.

3. Destinataires des données

Les données sont accessibles ou transmises uniquement dans la mesure nécessaire :

à l’éditeur du site ;
aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la sécurité, la prévention des messages indésirables ou la mesure d’audience ;
aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni utilisée par Artis Regula à des fins de prospection commerciale fondée sur le comportement de navigation.

Pour les services Automattic utilisés par un client établi en France, l’entité contractante est Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd. Certaines opérations peuvent être réalisées par des sociétés affiliées ou des sous-traitants ultérieurs situés hors de l’Union européenne, notamment Automattic Inc. aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par l’accord relatif au traitement des données conclu avec Automattic (DPA), établi pour organiser les traitements conformément aux exigences du RGPD, et, lorsqu’elles sont applicables, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Lorsque les statistiques ont été acceptées, certaines données sont également traitées par Google Ireland Limited dans le cadre de Google Analytics. Les conditions applicables sont précisées dans la politique de confidentialité de Google.

4. Sécurité des informations

Des mesures proportionnées à la nature des données traitées sont mises en œuvre afin de prévenir leur perte, leur altération ou leur accès non autorisé :

chiffrement des communications avec le site au moyen du protocole HTTPS ;
accès restreint aux outils d’administration et aux messages reçus ;
mises à jour régulières du site, de ses composants et de ses dispositifs de sécurité ;
recours aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par les prestataires d’hébergement et de sécurité.

Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont réexaminées en fonction de l’évolution du site et des risques identifiés.

5. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions et limites prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander :

l’accès aux données détenues à son sujet ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de ses données ;
la limitation d’un traitement ;
l’exercice de son droit d’opposition ;
la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
le retrait de son consentement, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Ces droits peuvent être exercés au moyen du formulaire de contact général, en précisant l’objet de la demande. Seules les informations nécessaires à la vérification et au traitement de cette demande pourront être sollicitées.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée dans le délai initial d’un mois.

En cas de désaccord, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

6. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, avec l’accord du visiteur, des traceurs destinés à mesurer sa fréquentation.

Lors de la première visite, le dispositif de consentement permet d’accepter ou de refuser les cookies facultatifs et d’afficher les préférences. Le choix peut ensuite être modifié à tout moment au moyen du volet « Gérer le consentement ».

Les finalités, les services concernés, la durée de mémorisation du choix et les modalités de retrait sont présentés dans la politique de cookies.

7. Hébergement et infrastructure technique

Les services d’hébergement et d’infrastructure sont principalement fournis, pour un utilisateur établi en France, par :

Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd.
Grand Canal Dock
25 Herbert Place
Dublin D02 AY86
Irlande

Automattic Inc., établie aux États-Unis, ainsi que d’autres prestataires figurant dans la liste tenue par Automattic, peuvent intervenir comme sociétés affiliées ou sous-traitants ultérieurs.

Pour en savoir plus :

8. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable. La date figurant en tête de page permet d’identifier la version en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant les données personnelles ou la présente politique, il est possible d’utiliser le formulaire de contact.

En résumé, Artis Regula applique une approche pragmatique de la confidentialité : collecter uniquement ce qui est utile, le conserver le temps nécessaire et permettre à chacun de garder la maîtrise de ses informations.

Objet de la mise à jour du 1er août 2026 : révision des informations relatives aux cookies, mise en place du nouveau dispositif de consentement et actualisation des prestataires techniques concernés.