ARTIS REGULA

Politique de confidentialité

(Dernière mise à jour : 9 octobre 2025)

Chez Artis Regula, la confidentialité est au cœur de notre engagement.
Nous savons que vos données personnelles sont précieuses, et nous nous engageons à les protéger avec rigueur et transparence.
Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment elles sont sécurisées et comment vous pouvez exercer vos droits.

1. Identité du responsable du traitement

Éditeur du site : Artis Regula
Responsable du traitement : Artis Regula – Service RGPD
Contact : formulaire de contact
Pour plus de détails sur l’éditeur, consultez les mentions légales.
Le responsable du traitement est joignable via l’adresse email ci-dessus, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

2. Finalités et données collectées

2.1 Formulaire de contact

Données collectées : nom, e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu du message, adresse IP, date et heure d’envoi.
Finalité : répondre à vos demandes et assurer un suivi professionnel.
Base légale : consentement (case cochée volontairement dans le formulaire).
Durée de conservation : 12 mois après le dernier échange.

2.2 Système anti-spam (Akismet)

Service utilisé : Akismet, fourni par Automattic Inc. (États-Unis).
Données transmises : adresse IP, type de navigateur, texte du message et métadonnées techniques.
Finalité : détecter et bloquer les spams dans le formulaire de contact afin de prévenir les envois automatisés.
Base légale : intérêt légitime à protéger l’intégrité du site.
Durée de conservation : jusqu’à 90 jours pour les données brutes, conformément aux paramètres d’Askimet, puis suppression.
(Voir la politique de confidentialité d’Automattic).

2.3 Statistiques de fréquentation

Outil utilisé : Jetpack Stats (Automattic Inc.)
Données collectées : adresses IP anonymisées, pages visitées, durée de consultation, type d’appareil et navigateur.
Finalité : analyser l’audience pour améliorer nos contenus et l’expérience utilisateur.
Base légale : consentement via le bandeau de cookies.
Durée de conservation : 13 mois maximum.

2.4 Logs techniques et sécurité

Données concernées : adresses IP, horodatages, journaux d’erreur.
Finalité : sécurité et maintenance du site, détecter les tentatives d’intrusion, et maintenir les performances.
Base légale : Intérêt légitime à garantir la sécurité du service.
Durée de conservation : 30 jours.

2.5 Autres services

Actuellement, aucun autre service n’est utilisé. Si de nouveaux services sont ajoutés, cette politique sera mise à jour.

3. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement à :

  • les collaborateurs autorisés d’Artis Regula,
  • Automattic Inc. (hébergement, Jetpack, Akismet),
  • les autorités en cas d’obligation légale.

Aucune donnée n’est vendue ou utilisée à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être transférées aux États-Unis par Automattic Inc. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Automattic Inc. est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD, garantissant la protection de vos données.

4. Sécurité des informations

Nous protégeons vos données avec des mesures adaptées :

  • Chiffrement : Protocole SSL/TLS pour sécuriser les communications.
  • Accès restreint : seuls les collaborateurs autorisés accèdent aux données.
  • Sauvegardes sécurisées : stockage chiffrées sur serveurs sécurisés par notre hébergeur.
  • Mises à jour régulières : extensions de sécurité et systèmes maintenus à jour pour prévenir les vulnérabilités.

5. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : Consulter les données que nous détenons sur vous.
  • Rectification : Corriger des données inexactes.
  • Suppression : Demander la suppression de vos données.
  • Limitation : Restreindre l’utilisation de vos données.
  • Opposition : Refuser certains traitements (ex. : statistiques).
  • Portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
  • Retrait du consentement : Révoquer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié.
Nous répondrons sous 30 jours maximum.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de : CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés, site : www.cnil.fr

6. Cookies et traceurs

Le site utilise :

  • des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site,
  • et des cookies statistiques via Jetpack pour mesurer l’audience.

Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première visite pour vous informer de leur usage.

Politique cookies hébergeur : https://automattic.com/fr/cookies/

7. Hébergement du site

Hébergeur : Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA.
Formulaire de contact hébergeur : https://automattic.com/contact/
Politique de confidentialité : https://automattic.com/fr/privacy/
Politique cookies : https://automattic.com/fr/cookies/

Automattic assure la sécurité physique et logique des données, avec des mesures comme le chiffrement et des sauvegardes régulières.

8. Mise à jour de la présente politique

Cette politique pourra être modifiée pour refléter les évolutions du site ou de la législation.
La date de mise à jour sera indiquée en en-tête. Toute modification sera signalée ici, avec la date de mise à jour.

9. Contact

Pour toute question concernant vos données ou cette politique, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié.

En résumé, Artis Regula applique une approche pragmatique de la confidentialité : collecter uniquement ce qui est utile, le conserver le temps nécessaire et permettre à chacun de garder la maîtrise de ses informations.